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Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

1.1.
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Goût-Roue (société Goût-Roue SAS voir mentions légales.) sur sa boutique accessible par Internet (www.gout-roue.com/shop), par courrier-électronique (email) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition du Client sur la page d'accueil du site Internet www.gout-roue.com. Il suffit pour le Client de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions complémentaires de sa commande, avant même qu'il n'ait entamé le processus de commande. Elles sont également communiquées pour acceptation avant la validation de commande et transmises dans l'email de confirmation de commande. Le Client peut à tout moment sauvegarder sur support durable les conditions générales de ventes en vigueur au jour de sa commande, ce que Goût
-Roue lui conseille. En conséquence, le fait de passer commande implique la prise de connaissance, compréhension (n'hésitez pas à poser à notre service client toutes éventuelles questions si besoin), la validation et l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client à ces C.G.V., aux conditions commerciales et descriptifs des caractéristiques essentielles des produits achetés rappelés dans le panier avant validation de commande et dans le mail de confirmation de commande, et ce à l'exclusion de toutes autres éventuels discussions, éléments de négociation et/ou autres documents.

1.2.
Le fait que l'une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation temporaire ou définitive à s'en prévaloir ultérieurement. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les Parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur d'éventuels documents du Client. En cas d'éventuelle évolution de la loi, et/ou nullité, et/ou inopposabilité d'une modalité définie aux présentes conditions générales de vente, et ce quelle qu'en soit la raison (à l'exception d'un manquement aux obligations par une des Parties), les conditions valides continuent de s'appliquer en gardant toute leurs force et portée, et, les Parties s'engagent à déterminer une nouvelle modalité valide en remplacement qui soit la plus proche possible de l'esprit de la disposition à remplacer.

1.3.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

1.4.
Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de mise(s) à jour et modification(d) à compter de leur communication par la mise en ligne, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

1.5.
Force majeure: chaque Partie peut être déliée temporairement de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence. Dans le cas où le fait de force majeure, empêchant l'exécution de tout ou partie des obligations d'une des Parties, perdurerait plus de trente (30) jours, la Partie la plus diligente peut résilier le contrat passé en application des présentes.

 

 

2. Tarifs / Prix / Commandes

 

Les tarifs sont non contractuels.

 

Nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf vente, sans engagement.

 

Sauf indication contraire, les prix affichés s’entendent au format indiqué, TTC (Toutes Taxes Comprises) et en Euros (TVA en vigueur 20,00%), au départ de nos entrepôts, et sauf erreur ou omission.

 

Les commandes seront définitives à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Dès réception du règlement, une facture vous sera transmise.

 

Suivant la loi 80-335 du 12 Mai 1980, toute marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

 

Toute commande non payée sous 5 jours ouvrés sera annulée.

 

3. Règlement et Mode de Paiement

 

Le règlement des biens s’effectue en totalité à la commande soit :

 

-   par virement bancaire aux coordonnées bancaires détaillées sur votre commande.

-   Par carte bancaire.

  

4. Livraison/Réception

 

A réception du règlement de la commande :

 

En France métropolitaine, la livraison s‘effectue dans un délai de deux à huit jours, à l'exception des commandes de vins "Primeurs", qui font l'objet d'un décalage de la livraison; ces vins Primeurs étant élevés à la propriété durant 18 à 24 mois chez le producteur et mis à disposition du client en période de printemps, 2 ans après la commande (soit une livraison en Mai 2025 pour une commande des vins du millésime 2022 effectuée en Juin 2023)

  

Ces délais sont uniquement indicatifs et ne sauraient nous engager contractuellement. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues, ni à annulation des commandes en cours.

 

La commande sera envoyée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.

 

La commande ne peut être assurée au delà des stocks disponibles. Si une commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur.

 

Toutes nos marchandises même vendues franco, voyagent au risque et péril du destinataire.

 

A réception des biens, il est impératif de vérifier le bon état du contenu et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants en précisant clairement le nom et les quantités des vins manquants ou cassés sur le bordereau du transporteur, et ce avant de le signer. Ces réserves doivent être signalées par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 3 jours. Une copie de vos réserves doit être envoyées au vendeur sous huit jours pour faire fonctionner l’assurance et pouvoir vous rembourser ou remplacer vos vins.

 

Dans le cas où le client s’est engagé à enlever la marchandise lui-même, aucun frais de livraison sera dû si l’enlèvement a lieu dans un délai maximum de 30 jours après leur mise à disposition. Au-delà de ce délai, Goût-Roue SAS sera en droit de facturer des frais de stockage supplémentaires, à raison de 10€ TTC par mois de retard.

Il est précisé que toutes les livraisons des prestataires de transport, sont convenues pour une livraison devant l'adresse indiquée par le Client, « au pas de sa porte ». Les livraisons aux étages, par les escaliers ou par ascenseur ne sont pas proposées par défaut et doivent le cas échéant faire l'objet d'un devis demandé par le Client auprès du service client Goût-Roue SAS. Il est rappelé également, que les livreurs n'ont pas l'obligation d'appeler le Client avant la réception et la livraison de la marchandise commandée.

 

5. Annulation de votre demande de commande

 

Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez informer Goût-Roue SAS dans les vingt-quatre (24) heures suivant la demande de votre commande en nous contactant à arnaud.goutroue@gmail.com . Les demandes d'annulation en dehors de cette période de vingt-quatre (24) heures peuvent être considérées par Goût-Roue SAS à sa seule discrétion, mais Goût-Roue SAS ne considérera aucune demande d'annulation soumise plus de sept (7) jours après la soumission de votre commande. Les commandes déjà expédiées ne peuvent pas être annulées, même si vous en informez Goût-Roue SAS dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de votre demande de commande. En conséquence, contactez Goût-Roue SAS dès que possible si vous souhaitez annuler.

 

6. Droits de rétractations:

 

Le délai de rétractation bénéficie aux seuls Clients consommateurs. Il ne s’applique pas non plus à tous les Produits. Ainsi, il ne s’applique pas aux Produits périssables (tels que l'ensemble des produits de notre offre de restauration). Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous prenez physiquement possession du bien. Vous pouvez également, par demande expresse et écrite, exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous prenez physiquement possession du dernier bien. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise dans son emballage d'origine fermé.

 

En vertu de l'exception prévue au point 7 de l'article 121-21-8 du Code de consommation, (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel) le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : Goût-Roue SAS 31 Avenue de Ségur, 75007 PARIS, Email: arnaud.goutroue@gmail.com

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse de retour qui vous sera communiqué dès la réception de votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

A réception du bien, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous).

 

7. Bouteilles bouchonnées :

 

La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la propriété (ou négociant) désigné comme l’embouteilleur. 

 

En cas d'éventuel défaut constaté sur la qualité du vin ou d'une marchandise, le Client nous fait parvenir sa réclamation, avant tout renvoi de marchandise, concernant la qualité des marchandises et/ou vins achetés sur notre site.

Le cas échéant, afin de permettre à Goût-Roue SAS d'expertiser elle-même les vins et déterminer si l'altération de la marchandise et/ou du vin est antérieure à la vente, il pourra être proposé au Client de bien vouloir nous retourner la/les bouteille(s) et/ou marchandise(s), après en avoir discuté avec notre service clientèle et en utilisant le processus et formulaire de retour indiqués à ce moment-là par notre service clientèle. Les frais de retour étant à la charge du Client en attente du résultat d'expertise.

A réception, nous adressons la réclamation à la propriété (ou négociant) concernée qui jugera du bien fondé de la demande et décidera ou non du remplacement. Dès réception de la réponse nous vous en ferons part et dans l’éventualité d’une décision positive nous procéderons au remplacement que nous aura proposé la propriété (ou négociant).
 

 

8. Autres mentions applicables :

 

Protection des Mineurs : La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans. L’acheteur s’engage à avoir à la date de la commande dix-huit ans révolus. (Article L. 3342-1 du code de la santé publique)

 

Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération. 

 

Engagement : Goût-Roue SAS s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. En application de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Goût-Roue est prestataire de formation conformément aux dispositions de l’article L. 6352-12 du code du travail, enregistré sous le numéro 11756191675. Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’état.

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